Il s'agit du troisième ordre de distinctions nationales :
- Deux ordres nationaux national, la Légion d'Honneur et celui du Mérite.
- Un ordre ministériel : les Palmes Académiques.
Les Palmes Académiques, instituées sous cette dénomination par Napoléon 1er pour honorer les
membres de l'Université, remontent à 1808, trois grades existaient alors : les titulaires, les
officiers de l'Université et les officiers des Académies.
Concrètement, il s’agit d’une médaille constituée d’un ruban de moire violette et d’un médaillon formé par un rameau de laurier et un rameau d’olivier.
Seule la Légion d'Honneur, créée quatre ans auparavant, compte une ancienneté plus grande.
Cette distinction est la plus ancienne de celles décernées à titre civil.
La Légion d'Honneur récompense les mérites éminents au service de la nation,
le Mérite National récompense les mérites distingués,
L'Ordre des Palmes Académiques il est destiné à honorer les mérites des personnels relevant du ministère de l'éducation nationale.
Ordre des palmes académiques /
Les palmes académiques sont la plus ancienne des distinctions décernées à titre civil.
Entre le décret du 17 mars 1808 portant organisation de l'Université impériale et le décret du 4 octobre 1955, du président de la République René Coty, qui institue l'Ordre actuel, elles ont bien résisté aux remous de l'histoire.
Les modalités de leur attribution avaient déjà été étendues en 1866 à des personnes non enseignantes ayant rendu des services éminents à l’éducation. Elles peuvent être accordées aux étrangers et aux français résidant à l’étranger qui contribuent activement à l’expansion de la culture française dans le monde.
Cet ordre est destiné à honorer les mérites des personnels relevant du ministère de l’Education Nationale. En dehors de l’Université, il peut également distinguer les personnes qui rendent de services important au titre de l’une des activités de l’éducation nationale ou qui apportent une contribution exceptionnelle à l’enrichissement du patrimoine culturel.
Pour être nommé Chevalier, il faut jouir de ses droits civils et être âgé de trente-cinq ans au moins tout en justifiant de 10 ans de service au titre d’une des activités relevant du ministère de l’Education Nationale, de l’Université, ou de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs.
L’Ordre des palmes académiques comprend trois grades :
- Chevalier,
- Officier,
- Commandeur.
Nul ne peut être promu Officier, s’il n’est depuis cinq ans au moins Chevalier,
nul ne peut être promu Commandeur, s’il n’est depuis trois ans au moins Officier.
Les promotions et nominations ont lieux deux fois par an :
- les 1er janvier (pour les personnes n’appartenant pas à un établissement d’enseignement de l’Etat ou à un service du M.E.N.)
- les 14 juillet (pour les personnes appartenant à un établissement d’enseignement de l’Etat ou à un service du M.E.N.)
Les décisions de promotion et de nomination dans l’Ordre sont prises par arrêté du Ministre de l’Education Nationale.
La remise de cette médaille ne se fait pas forcément lors d'une cérémonie officielle.
Peu à peu, un protocole de fait s'est établi : il est fait l'éloge du récipiendaire avant la remise officielle de la médaille réglementaire par le représentant du gouvernement ou par l'autorité académique, à défaut par le représentant de la section de l'Association des Membres de l'Ordre des Palmes Académiques ou par un parrain choisi par le nouveau promu.
Ces remises de médailles sont en général publiques et concernent l'ensemble d'une promotion annuelle.
L'ordre des Palmes Académiques a son siège au ministère de l'éducation Nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, au 110 de la rue de Grenelle à Paris (75007)
Le Conseil de l'Ordre est présidé par le Ministre de l'éducation Nationale, il est composé d'un représentant du Conseil de l'Ordre de la Légion d'Honneur choisi par le grand Chancelier, de dix directeurs généraux et de dix directeurs du ministère. Le secrétariat du Conseil de l'Ordre est assuré par le chef du cabinet du ministre.
Organisation générale
Décorations
Cérémonie facultative de réception dans l’ordre des Palmes académiques
NOR : MENB1209285N
note de service n° 2012-057 du 3-4-2012
MEN - BDC
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Texte adressé aux personnels du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ; aux membres de l’ordre des Palmes académiques
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Une remise officielle n'est pas obligatoire pour les personnes nommées ou promues dans l'ordre des Palmes académiques, la décoration peut donc être portée dès la publication au Bulletin officiel des médailles et récompenses.
Une remise de décoration peut être organisée et se dérouler dans un lieu public ou privé, au cours d'une cérémonie officielle ou un cercle restreint (avec la dignité qu'exige le prestige de l'ordre). Celle-ci est présidée par un membre de l'ordre des Palmes académiques, titulaire au minimum d'un grade égal à celui du récipiendaire.
La remise de décoration est faite par le président qui appelle le récipiendaire par son nom et lui remet l'insigne en disant :
……..« au nom du ministre de l'éducation nationale, nous vous faisons Chevalier (ou Officier ou Commandeur) de l'ordre des Palmes académiques ».
Pour le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
et par délégation,
Le directeur de cabinet
Bernard Dubreuil